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L’OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE DES ENTREPRISES
SOURCE CROISSANTE DE RISQUES



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L’optimisation fiscale fait partie intégrante de la compétitivité des entreprises. Cependant, alors que les structures des entreprises multinationales et l’interaction entre systèmes fiscaux se complexifient, les stratégies d’optimisation fiscale agressives, déconnectées des activités économiques réelles, sont devenues une source de controverses à l’origine d’amendes de plus en plus élevées.

La diminution des ressources publiques a fait émerger un débat sur la contribution fiscale des entreprises et attiré l’attention des régulateurs. Les représentants de la société civile mobilisés sur une redistribution plus équitable des richesses lancent eux aussi des campagnes.

De nouvelles réglementations ont été ou sont en cours d’adoption, à travers l’OCDE et le G20, ainsi qu’au sein de l’Union européenne et à l’échelon national. Elles concernent par exemple, une obligation de faire un reporting pays par pays ou l’encadrement des prix de transfert pour les multinationales. L’objectif est d’améliorer la transparence des entreprises et la correspondance entre leurs pratiques fiscales et leurs activités commerciales.

La multiplication des amendes et des controverses à l’encontre des entreprises crée un risque financier et réputationnel. Celles dont le modèle économique est fondé sur une optimisation fiscale agressive y sont particulièrement exposées. Ces risques sont d’ores et déjà matérialisés. Ils impactent la rentabilité et la réputation des entreprises auprès du public et des autorités autant que l’économie dans son ensemble.

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