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Optimisation fiscale agressive: un risque stratégique sous-évalué

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 13 Mds€ pour Apple, 500 M€ pour Amazon, 120 M€ pour Engie… Les cas d’entreprises ayant dû régulariser leur situation suite à des pratiques agressives d’optimisation fiscale se multiplient ces dernières années. Le risque fiscal est désormais avéré dans les pays qui estiment que les impôts versés par ces entreprises ne sont pas en rapport avec leur activité réelle.

 Des patent boxes aux sandwiches hollandais, les mécanismes d’optimisation fiscale restent utilisés par de nombreuses entreprises. Ces dispositifs, parfaitement légaux, remettent toutefois en cause la répartition de la richesse entre les parties prenantes de l’entreprise.

 Le modèle économique des GAFA, basé sur des échanges immatériels, ne cadre pas avec la fiscalité traditionnelle. Cela leur permet d’échapper en grande partie à l’impôt.

 Mais les multinationales des secteurs traditionnels comme le secteur minier, l’industrie pharmaceutique et les télécoms, continuent de concentrer les pratiques à risque.

 Ce problème est pris à bras-le-corps par de nombreuses ONG, de plus en plus informées sur les pratiques des multinationales. La pression sur les gouvernements s’accroît afin qu’ils renforcent la législation fiscale. Les réflexions sur de nouveaux cadres fiscaux s’organisent au niveau de l’Europe et de l’OCDE.

 Les investisseurs responsables prennent graduellement conscience du risque de long-terme que représente l’optimisation fiscale agressive, malgré la promesse de meilleurs rendements à court terme. Leurs démarches éthiques émanent d’une meilleure compréhension du lien entre recettes fiscales et effets bén...
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